Arrêté du 26 août 2005 portant nomination (régisseurs de recettes) <BR>

J.O. 232 du 5 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 août 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : EQUP0501527A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 août 2005, M. Bossy (Raymond), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Toulon (Var), en remplacement de M. Revest (Bernard), à compter du 1er septembre 2005.

Il appartient au régisseur de recettes de désigner sous sa responsabilité, après autorisation du directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, un suppléant afin de le remplacer pendant son absence.